Conditions Générales du site web Trackpi.fr
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web de Ciorem (ci-après "le Site"). En accédant au Site, l'utilisateur (ci-après "l'Utilisateur") accepte sans réserve les présentes CGU.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site et des services qui y sont proposés.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. La Société s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
3. Utilisation du Site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination, aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il est interdit de :
- Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées.
- Tenter de porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site.
- Collecter ou utiliser les données personnelles d'autres Utilisateurs sans leur consentement.
4. Propriété Intellectuelle
Le Site et l'ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logos, vidéos, logiciels, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation du contenu sans l'autorisation préalable de la Société est interdite.
5. Protection des Données Personnelles
La Société s'engage à respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD. Les données collectées sur le Site sont utilisées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ne sont pas communiquées à des tiers sans le consentement préalable de l'Utilisateur. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles en contactant la Société à contact@ciorem.fr .
6. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. La Société n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de protection des données personnelles. L'Utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.
7. Responsabilité
La Société s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site, sans pour autant garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations. La Société ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
8. Modification des CGU
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents de Tribunal de commerce de Lille-Metropole.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, l'Utilisateur peut nous contacter à l'adresse suivante : contact@ciorem.fr .